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Conditions Générales d'Utilisation
1.Identification de l'éditeur
Le site bobfilter.fr est édité par la société BobFilter, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 107 389 983 (SIRET : 107 389 983 00019).
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2.Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site bobfilter.fr (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation sans réserve et le respect de l'ensemble des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.
3.Accès au site et restriction d'âge
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BobFilter SAS se réserve le droit de demander tout justificatif d'âge et de refuser l'accès ou la livraison à toute personne ne pouvant en attester.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. BobFilter SAS ne peut être tenu responsable de toute interruption de service.
4.Produits et conformité légale du CBD
Les produits proposés sur le Site sont des produits à base de cannabidiol (CBD) dont la teneur en tétrahydrocannabinol (THC) est strictement inférieure à 0,3 %, conformément au règlement européen et à la législation française en vigueur (arrêté du 22 août 1990 modifié, décret n° 2021-1 du 4 janvier 2021).
Ces produits ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie. Ils ne doivent pas être utilisés comme substitut à des traitements médicaux.
BobFilter SAS décline toute responsabilité quant à une utilisation non conforme de ses produits.
5.Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, photographies, images, logos, vidéos, graphismes, logiciels, structure, base de données, etc.) est la propriété exclusive de BobFilter SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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6.Responsabilité
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7.Données personnelles (RGPD)
BobFilter SAS collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données collectées (nom, prénom, adresse email, adresse de livraison, historique de commandes) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion de votre compte client, du traitement de vos commandes et, avec votre consentement, de l'envoi de communications commerciales.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la portabilité, droit d'opposition et droit à la limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@bobfilter.fr
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
Le détail des traitements, des destinataires et des durées de conservation figure dans notre Politique de confidentialité (bobfilter.fr/politique-de-confidentialite).
8.Cookies
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9.Liens hypertextes
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Toute création de lien hypertexte pointant vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit de BobFilter SAS.
10.Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez également recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par BobFilter, le CM2C, dont les coordonnées et les conditions de saisine figurent à l'article 12 de nos Conditions Générales de Vente.
11.Modification des CGU
BobFilter SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de les consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : octobre 2026.
12.Avis clients
Seuls les clients qui ont reçu un produit commandé sur le Site peuvent le noter, une fois par produit, depuis la page de leur commande dans leur espace membre. Quelques jours après la livraison, un email unique les y invite. Un avis comprend une note de 1 à 5 et, si son auteur le souhaite, un commentaire. Il est publié sur la fiche du produit avec le prénom et l'initiale du nom de son auteur, le mois de l'achat et la date de publication.
Chaque avis publié rapporte à son auteur 5 points de fidélité et fait avancer son statut de membre, dans les conditions de l'article 4 des Conditions Générales de Vente. Cette contrepartie ne dépend pas du contenu de l'avis : un avis négatif publié rapporte autant qu'un avis positif.
Chaque avis est relu par BobFilter SAS avant publication, qu'il soit positif ou négatif, et publié dans un délai maximum de 7 jours. Il ne peut être refusé que si : • il contient des propos injurieux, diffamatoires ou discriminants ; • il ne porte pas sur le produit lui-même (pour une question de livraison ou de commande, notre page contact vous répond plus vite) ; • il contient des informations personnelles (nom complet, adresse, téléphone, email…) ; • il prête au produit un effet sur la santé (sommeil, douleur, anxiété…) : la réglementation du CBD nous interdit de publier ce type d'affirmation ; • ou s'il ne respecte pas les présentes CGU d'une autre manière, la raison étant alors précisée à son auteur.
En cas de refus, l'auteur en est informé par email avec la raison, et peut déposer un nouvel avis.
Les avis sont classés du plus récent au plus ancien et restent affichés 5 ans après leur publication. Leur auteur peut en demander la suppression à tout moment en écrivant à contact@bobfilter.fr. Toute personne qui conteste un avis peut le signaler à la même adresse.
Dernière mise à jour · Octobre 2026 · contact@bobfilter.fr
