Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur le site bobfilter.fr (ci-après « le Site ») entre la société BobFilter et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant la validation de sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

BobFilter, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 10 000 € Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 107 389 983 (SIRET : 107 389 983 00019) N° de TVA intracommunautaire : FR78107389983 Siège social : 47, rue Vivienne, 75002 Paris, France Email : contact@bobfilter.fr Téléphone : 07 62 42 59 97

Les produits proposés à la vente sont des produits à base de cannabidiol (CBD), soit des fleurs, résines, produits de vapotage et accessoires, dont la teneur en THC est strictement inférieure à 0,3 %, conformément à la réglementation française et européenne en vigueur.

La vente est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). BobFilter se réserve le droit d'exiger un justificatif d'âge à tout moment.

Les produits ne sont pas des médicaments et ne sont destinés ni à diagnostiquer, ni à traiter, ni à prévenir une quelconque maladie. Ils sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes.

Les photographies et visuels illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; en cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé dans les meilleurs délais.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande : ils s'élèvent à 4,90 € et sont offerts dès 60 € d'achat.

BobFilter se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Avantages membres. Tout Client titulaire d'un compte bénéficie d'une remise de 5 % sur ses commandes. Cette remise est portée à 7,5 % lorsque le montant cumulé de ses commandes payées, frais de livraison compris, atteint 600 €, et à 10 % à partir de 1 500 €. Ce statut ne diminue jamais. Le franchissement de chacun des seuils de 200 €, 600 € et 1 500 € donne droit à un code de réduction personnel de 10 %, utilisable une seule fois dans un délai de trois (3) mois. Le Client reçoit en outre 1 point par tranche de 10 € payés, échangeable contre les récompenses présentées sur le Site ; les points n'expirent pas, et leur utilisation est sans effet sur le statut.

Avis. Chaque avis publié sur un produit reçu (conditions de dépôt et de publication à l'article 12 des Conditions Générales d'Utilisation) rapporte à son auteur 5 points et compte pour 20 € dans le montant cumulé qui fixe son statut, que l'avis soit positif ou négatif. Ces 20 € ne sont ni un paiement ni un avoir. Un avis ne rapporte qu'une fois, même s'il est publié de nouveau.

Les remises et les codes promotionnels s'appliquent au sous-total, avant frais de livraison, au moment de la commande. Chaque code promotionnel n'est utilisable qu'une seule fois par Client, sauf mention contraire.

La commande s'effectue en ligne sur le Site, après création d'un compte client. Le processus comprend : la constitution du panier, le choix de l'adresse de livraison, la vérification du récapitulatif (produits, prix, remises, frais de livraison), puis la validation définitive valant acceptation des présentes CGV.

Une confirmation de commande récapitulative est adressée au Client par email après validation.

BobFilter se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, passée de mauvaise foi, ou émanant d'un Client avec lequel existe un litige antérieur.

Le paiement s'effectue, au choix du Client parmi les moyens proposés au moment de la commande : – en ligne, sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire Mollie B.V., établissement de paiement agréé : par Pay by Bank, le Client validant le paiement depuis l'application ou l'espace en ligne de sa banque, ou par virement aux coordonnées indiquées par Mollie ; – par virement bancaire sur le compte de BobFilter. Les coordonnées bancaires de BobFilter et la référence à indiquer, qui est le numéro de commande, sont communiquées au Client dans l'email de confirmation de commande et sur la page de la commande, dans son espace membre.

À sa validation, la commande est réservée : les produits sont mis de côté dans l'attente du paiement. Un paiement en ligne qui n'aboutit pas peut être relancé depuis la page de la commande, ou remplacé par un virement. Si le paiement n'est pas parvenu au bout de trois (3) jours, un rappel est adressé au Client par email. À défaut de paiement dans les sept (7) jours suivant la date de la commande, celle-ci est annulée de plein droit, sans frais pour le Client, qui en est informé par email, et les produits sont remis en vente.

La commande n'est préparée et expédiée qu'après réception effective du paiement. BobFilter n'a jamais accès aux identifiants bancaires du Client : ils sont saisis auprès de Mollie ou de sa banque.

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement, dans un emballage neutre et discret, sans mention du contenu.

Les délais de livraison des transporteurs (La Poste, Mondial Relay, ou équivalent) sont donnés à titre indicatif. Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l'expédition.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à réception et de formuler, le cas échéant, toutes réserves auprès du transporteur et de BobFilter (contact@bobfilter.fr) dans les meilleurs délais. En cas de colis retourné à l'expéditeur pour cause d'adresse erronée communiquée par le Client, les frais de réexpédition pourront être facturés au Client.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par email à contact@bobfilter.fr, en indiquant son numéro de commande. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation reproduit en annexe des présentes CGV, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

⚠ Exception importante (article L221-28, 5° du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Ainsi, les fleurs, résines et consommables dont le sachet ou le scellé a été ouvert ne peuvent être ni retournés ni remboursés.

Les produits doivent être retournés à l'état neuf, complets, non descellés, dans leur emballage d'origine, dans les quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement (produits + frais de livraison initiaux au tarif standard) est effectué dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Indépendamment du droit de rétractation, tous les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de vice avéré, le Client peut demander le remplacement du produit ou son remboursement, sans frais. Toute réclamation s'effectue auprès de contact@bobfilter.fr.

Les produits vendus sont destinés à un usage personnel, par des personnes majeures, conformément à leur destination et aux recommandations figurant sur le Site.

BobFilter ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits, ni de l'inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Il appartient au Client de vérifier la compatibilité des produits avec sa situation personnelle (état de santé, traitements en cours) et, en cas de doute, de consulter un professionnel de santé.

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées dans les conditions décrites à l'article « Données personnelles (RGPD) » des Conditions Générales d'Utilisation, consultables sur le Site.

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation) à l'adresse : contact@bobfilter.fr. Chaque client peut également télécharger l'ensemble de ses données depuis son compte (rubrique Réglages).

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à BobFilter.

BobFilter a désigné à cet effet le CM2C, médiateur référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) :

CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) 49, rue de Ponthieu, 75008 Paris Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable adressée à contact@bobfilter.fr, restée sans réponse satisfaisante pendant un délai d'un (1) mois. Le litige doit être porté devant le médiateur dans l'année suivant cette réclamation écrite.

Pour un litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, le Client peut également saisir le Centre Européen des Consommateurs France (europe-consommateurs.eu). La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a définitivement fermé le 20 juillet 2025 et ne peut plus être saisie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.

Dernière mise à jour : octobre 2026.